Les juridictions en france 6512

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La Justice en France (juridiction)

Juridiction : ensemble des tribunaux et cours chargés de trancher les litiges

Litige : Différent qui oppose 2 ou plusieurs parties sur un problème de droit.

?Les grands principes qui régissent le fonctionnement des juridictions :

1. la justice est un service public. Elle est assurer par l’Etat en raison de son caractère d’intérêt générale même la théorie libérale place la justice parmi les fonctions Régalienne de l’Etat car il est inconcevable de confier la justice a des particulier.

2. Le principe d’indépendance : Il signifie que la Justice est une autorité indépendante des pouvoir législatif et exécutif (Théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu). D’autre part, l’indépendance désigne également la liberté dont bénéficient les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions à travers les règles d’amovibilité (magistrat ne peut pas être muté de son poste sans son consentement.

3. Le principe de gratuité La justice et l’accès des tribunaux est gratuite. Les justiciables ne payent pas les juges car ils sont rémunéré par l’état Néanmoins, saisir le juge occasionne des frais sauf pour les + démunis bénéficient d’une aide juridictionnelle (avocat commis d’offices)

4. Le principe de continuité : le service de la justice fonctionne de façon ininterrompue

5. Le principe d’égalité : c’est un principe de valeur constitutionnel. Il signifie que la même procédure est appliqué a tous les justiciables

6. Le principe de la dualité de juridiction il signifie qu’il existe 2 ordre de juridiction en France. D’une part l’ordre judiciaire et d’autre part l’ordre administratif

Judiciaire : réglé les litiges entre les personnes privées

Administratif : entre les personnes public et public privé.

7. Le principe du double degré de juridiction : Cette règle consacre la possibilité pour toute personne de voir son affaire réexaminé une seconde fois par un autre juge en appel

8. Le principe contradictoire : Ce principe Signifie que tous les arguments juridique développés par une partie à un procès doivent être transmis a l’autre parti pour qu’elle puisse se défendre.