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Le droit et l'entreprise
elhassan87 - Mise à jour : 01/07/2009
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Le droit et l\'entreprise est un cours de Droit Affaires de Bac+4, proposé par elhassan87
Extrait / Introduction :
L’entreprise est avant tout une notion économique. En droit français aucun texte de loi ne définit l’entreprise. Et pourtant, de plus en plus de textes juridiques se réfèrent à l’entreprise comme cadre d’application de nombreuses règles de droit.
Plan
Plan :
1. QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ?
A. L’absence de définition juridique de l’entreprise ( l’approche de la diversité de l’entreprise )
B. La reconnaissance de l’entreprise par le droit ( l’approche de l’unité de l’entreprise )
2. QU’EST-CE QUE LE DROIT POUR L’ ENTREPRISE ?
A. Le droit définit des libertés économiques pour l’entreprise
B. Le droit met en place des règles d’ordre public
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