Plan :
INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL DE L’ENTREPRISE §1 – L’objet du droit pénal de l’entreprise. §2 – Les sources du droit pénal de l’entreprise. PARTIE PRELIMINAIRE RAPPEL SUR LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PENAL GENERAL ET DES PROCEDURES GENERALES. Chapitre 1 Les éléments constitutifs de l’infraction. Chapitre 2 Les personnes pénalement responsables. Chapitre 3 La répression. PREMIERE PARTIE LES INFRACTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE Chapitre 1 Les infractions commises par les dirigeants de l’entreprise. Chapitre2 Infractions commises par les salariés de l’entreprise. PARTIE II LES ATTEINTES AU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE. Chapitre 1 Atteintes à l’intégrité physique.merci !
Un document tres interessant .merci a vous.
un document utile merci
merci, nous avons besoin des informations du genre pour mieux maîtriser le droit. cela nous est également indispensable pour mieux appréhender les questions de gestions des entreprise et des sociétés en général. moi personnellement j'en suis satisfaite.
Dans un Etat de droit, où règne la sécurité juridique, il est indispensable qu’on accorde à la décision judiciaire une présomption de vérité afin de ne pas la remettre continuellement en cause. Certes, cette présomption n’est pas infaillible et peut même parfois s’avérer dangereuse et contraire au principe de l’équité. Mais il n’en demeure pas moins qu’elle est nécessaire et indispensable pour maintenir l’ordre public dans la société. De là, s’est développé alors ce qu’on appelle « l’autorité de la chose jugée » qui se fonde sur l’idée de vérité judiciaire ; selon laquelle on ne pouvait remettre en cause ce qui a été déjà jugé et qui est tenu pour vrai.
merci, c'ets genti, on ya vois plein de choses, et on peut comprendre enfin, le systeme, nous voulons encore beaucoup de type de document comme ceci.Les informations sont de bonnes qualité, et c'est très agréable à lire contrairement aux autres documents!!!
Merci et à bientôt
Très bon document bien complet et bien précis. En revanche la présentation est vraiment à revoir, mais les informations sont de bonne qualité.
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Merci cheik