Le conseil de prud'hommes

Cours de Droit des Affaires, niveau Bac+2, sur Le conseil des prud'hommes

Extrait:
Il sont élus par leurs pairs. Les conseillers salariés sont élus par des salariés et les conseillers employeurs sont élus par des employeurs. Ils siègent en nombre égal (4 salariés + 4 employeurs ou en comité restreint 2 + 2).

En cas d'égalité des voies, il est alors fait appel à un magistrat professionnel appelé juge départiteur.
Une année le président du conseil de prud'hommes est salarié et le vice président employeur, l'année suivante on inverse[...]

Plan:

• L'organisation
• La compétence du conseil de prud'hommes
• La procédure