Memoire de services ass

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Publié le 13 mars 2011 - Donne ton avis

Qu'est ce qu'une caution ? C’est la garantie requise par l’administration pour la couverture des engagements liés à certaines opérations. En matière de régimes économiques en douane, les opérations doivent être couvertes par une caution garantissant l’accomplissement des engagements liés à ces régimes. Modes de cautionnement agréés par l'administration des douanes et impôts indirects : Le cautionnement bancaire : La caution bancaire est la garantie accordée par une banque qui s’engage conjointement et solidairement avec le soumissionnaire à payer la totalité des droits et taxes au cas où celui-ci ne respecterait pas ses engagements. Le cautionnement mixte : Ce mode de cautionnement combine à la fois la caution de l’entreprise soumissionnaire elle-même et celle d’une institution bancaire. Dans cette formule, le cautionnement bancaire interviendra pour 20 % des droits et taxes, le reste des engagements étant couverts par le soumissionnaire lui-même. Il est précisé que la partie bancaire de la caution mixte (20% des droits et taxes) peut être remplacée par la consignation de ce montant auprès du receveur des douanes. Le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices (ou caution personnelle) Ce mode de cautionnement est prévu en faveur des entreprises exportatrices réalisant un chiffre d'affaires à l'exportation d'au mois dix (10) millions de dirhams. Il est accordé aux conditions suivantes : Ce mode de cautionnement couvre les opérations sous régimes économiques en douane pour toute la durée de validité réglementaire des comptes souscrits sous l'un de ces régimes. La société doit tenir une comptabilité matière des opérations en régimes économiques.
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kamal latini
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Contenu de ce document de Commerce > Marketing

Plan :

Introduction I) L'entreprise A. Historique B. Son secteur d'activité II) Travaux réalisés A. Dossier Import B. Dossier Export III) Thème de commerce international Conclusion

7 commentaires


Audrey76
Audrey76
Posté le 11 mars 2016

très enrichissant merci beaucoup!

mastercash
mastercash
Posté le 23 févr. 2016

Sujet bien traité

trapatonni
trapatonni
Posté le 4 févr. 2016

un bon sujet

nadoua
nadoua
Posté le 10 juin 2015

très bon sujet

sotomolo
sotomolo
Posté le 3 mai 2015

Sujet très bien fait

manin
manin
Posté le 17 févr. 2015

Sujet très bien cerné, le service, la connaissance de ses clients, de leurs besoins et la qualité de la relation client est aujourd'hui la clé de la réussite.

LADY
LADY
Posté le 11 oct. 2014

j aime c doc 

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