Stage et droit du stagiaire

Stage et droit du stagiaire - 3 décembre 2009

droit du stagiaire

Vous êtes stagiaire ou allez faire un stage en entreprise pour valider votre cursus, et vous vous demandez quels sont les droits dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire ?

Le stage est une aubaine pour l’entreprise comme pour le stagiaire. Il est vrai que chacun y trouve son compte : l’étudiant en validant sa formation par une première expérience professionnelle et l’entreprise en trouvant un collaborateur motivé, au fait des dernières nouveautés, et à moindre coût.

Cependant en cas de problème, le statut de stagiaire est un vrai casse-tête juridique.

La convention de stage : la base du droit du stagiaire :

Les conditions du stage et le statut du stagiaire dans l’entreprise sont déterminés par une « Convention de Stage » signée par l’entreprise d’accueil (son représentant légal), l’étudiant stagiaire et l’Université ou l’école à laquelle il est rattaché.

Cette convention s’apparente à un véritable contrat où sont fixés de façon claire les engagements des trois parties. Cette convention est essentielle pour le respect des droits du stagiaire.

La rémunération du stagiaire :

Le décret du 31 janvier 2008 instaure une rémunération minimale pour les stages d’une durée consécutive supérieure à trois mois. A défaut d’accord conventionnel plus favorable, le stagiaire doit percevoir au moins 12% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 2,652 euros par heure, soit encore 399 euros pour 152 heures de travail par mois. On parle généralement de 30% du SMIC horaire.

En cas de résiliation ou de suspension de la convention de stage, le montant dû est proratisé en fonction de la durée effective du stage. Le droit à cette rémunération n’est donc pas remis en cause en cas de résiliation anticipée.

A l’inverse, quand le stage est prolongé par un avenant et que la durée du stage dépasse trois mois, le stagiaire doit recevoir un rappel de rémunération.

Cette rémunération perçue par le stagiaire peut être exonérée d’impôt sur le revenu si la durée du stage ne dépasse pas les 3 mois.

Depuis la loi sur la formation professionnelle de novembre 2009, la rémunération est obligatoire pour les stages de plus de deux mois.

droit du stagiaire

La couverture sociale du stagiaire :

Le stagiaire étudiant bénéficie du régime étudiant auquel il a souscrit lors de son inscription en études supérieures. Tout au long de son stage, le stagiaire reste affilié au régime d’assurance sociale étudiant.

Cependant, lorsque les indemnités de stage sont supérieures à 30% du SMIC, l’étudiant doit souscrire une assurance responsabilité civile pour être couvert en cas d’accident du travail.

De plus, une assurance volontaire individuelle couvrant le stagiaire en cas d’accident du travail, doit être obligatoirement souscrite pour les stages hors études et facultatifs.

La protection sociale du stagiaire en cas d’accident du travail ou de maladie :

En vertu de la réforme, tous les stagiaires bénéficient maintenant d’une protection contre les risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles. Les stagiaires sont rattachés au régime général de la sécurité sociale.

Le régime de protection du stagiaire dépend du montant des indemnités de stages versés par l’entreprise :

si la rémunération du stagiaire n’excède pas 30% du SMIC ou 25% du SMIC (pour les stages facultatifs), la cotisation accident du travail/maladie professionnelle est totalement prise en charge par l’établissement d’enseignement. Dans ce cas là, aucunes cotisations n’est dues ni par l’entreprise d‘accueil, ni par le stagiaire ;
si le montant de la rémunération perçue par le stagiaire excède les 30% du SMIC, l’entreprise cotisera sur la fraction de l’indemnité excédant le seuil autorisé.

Ce qu’il faut retenir : le stagiaire n’a rien à sortir de sa poche en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le stagiaire, son statut au sein de l’entreprise et ses droits :

Il faut tout d’abord savoir que le stagiaire n’a pas le statut de salarié. En effet, il n’est pas rattaché à l’entreprise d’accueil par un contrat de travail.

Le stage ne doit donc pas être considéré comme un emploi par l’employeur. Un stage dans une entreprise d’accueil a une fonction pédagogique et un but de formation.

La loi dispose que le stagiaire ne doit pas occuper un poste productif au sein de l’entreprise. L’employeur ne peut donc confier, des tâches occupées normalement par un salarié permanent, à un stagiaire. Si c’était le cas, l’employeur devra requalifier le contrat de stage en un contrat de travail classique, afin de rémunérer le stagiaire à sa juste valeur (par rapport au poste occupé et aux tâches effectuées).

Le stagiaire bénéficie par ailleurs des dispositions du Code du Travail relatives à la durée du travail (et notamment l’application des 35 heures si tel est le cas dans l’entreprise), au repos hebdomadaire, à l’hygiène et la sécurité.

La rupture anticipée du stage :

La convention de stage est un contrat soumis aux règles du Code du Travail qui lie les parties pour toute sa durée. Une partie ne peut donc pas prendre l’initiative de le rompre, sauf cas légitime.

Il est possible de démissionner d’un stage comme il est aussi possible de s’en faire renvoyer.

En cas de problème, pensez tout d’abord à en parler avec votre employeur. Essayez de trouver un terrain d’entente quant aux tâches que vous effectuez, au temps qu’il vous accorde …

Si cette discussion n’aboutit à rien et que vous ne vous entendez définitivement pas avec votre employeur, deux solutions :

Vous demandez à votre tuteur pédagogique d’intervenir auprès de l’entreprise pour qu’il essaie de désamorcer le problème. D’autant plus que lui seul peut mettre fin au stage si aucune solution n’a été dégagée.
Vous vous rendez au bureau des stages de votre école ou université avec une lettre « officielle » indiquant que vous souhaitez rompre votre convention et en précisant les raisons de cette rupture de contrat (inadéquation, incompatibilité…).

Si le stage ne vous plait pas, essayez de réagir le plus rapidement possible pour ne pas être pénalisé. En effet, si votre stage est obligatoire, vous serez dans l’obligation de trouver un nouveau stage afin de remplir votre quota de durée de stage et valider votre année.

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Il est important de connaître les droits auxquels on peu prétendre en tant que stagiaire, mais n’oubliez pas qu’un stage en entreprise est tout d’abord une réelle opportunité pour enrichir vos expériences professionnelles. Il faut donc en profiter et s’investir un maximum au sein de l’entreprise. C’est en s’investissant et en s’impliquant que l’on apprend le plus !

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