Agrement de taxi ay maroc 7.00 / 20

Les pièces à fournir : Conformément aux circulaires Ministérielles n°281 du 22-12-1981 et n°122 du 05-10-1999 ainsi que la note circulaire n° 656 du 24 juin 2002, les pièces à fournir pour l’obtention d’un agrément de taxi sont les suivantes : A) Tous les cas : - Demande écrite - Deux copies certifiées conformes de La carte d’identité nationale de l’intéressé et du conjoint - Deux extraits d’actes de naissance - Deux extraits de fiche anthropométrique - Deux copies certifiées conformes du certificat de vie collective des enfants - Deux copies certifiées conformes du certificat de vie individuelle du postulant - Six photos d’identité - Deux copies certifiées conformes de l’attestation d’imposition ou de non imposition
61 téléchargements

Noter ce document

7 / 20
Votre document est en cours de traitement

Contenu de ce document de Social > Ressources humaines

Plan :

Qui peut le demander ? DUPLICATA D’UN AGREMENT Pourquoi un duplicata d’agrément? LE TRANSFERT DE L’AGREMENT Dans quel cas un agrément est transférable ? Qui s’en charge ? CHANGEMENT DU NOM SUR L’AGREMENT Dans quel cas changer le nom sur l’agrément ? Pièces à fournir Toutes les copies des documents doivent être légalisées.
61 téléchargements

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte