Agrement de taxi ay maroc 38565

Exemple de page de Agrement de taxi ay maroc

Qui peut le demander ? 
Tout citoyen âgé de 25 ans ou plus et dont le permis de conduire est délivré depuis 5 ans au moins à la date de dépôt du dossier.

A qui s’adresser ? 
Au service taxis de la préfecture ou province, lieu de votre résidence.
Le dépôt du dossier se fait soit directement au service concerné  de la préfecture, soit adressé au service précité par voie postale.
    
Pièces à fournir : 
Conformément à la circulaire ministérielle n°122 du 5 octobre 1999 et les arrêtés gubernatoriaux 8/62 et 9/62, Les pièces à fournir pour l’obtention d’un permis de taxi sont :
? Demande écrite ;
? Une copie de la carte d’identité nationale, certifiée conforme ;
? Une copie du permis de conduire, certifiée conforme ;
? Extrait du casier judiciaire ;
? Certificat de non activité (délivrée par l’autorité locale) ;
? Extrait d’acte de naissance ;
? Certificat d’aptitude physique (vision, appareil respiratoire) ;
? Quatre photos

AGREMENT DE TAXI 
Qui peut le demander ? 
Les veuves, les anciens résistants, les retraités et anciens combattants, les chauffeurs de taxis, ou les personnes handicapées.

Les pièces à fournir :
Conformément aux  circulaires Ministérielles n°281 du 22-12-1981 et n°122 du 05-10-1999 ainsi que la note circulaire n° 656 du 24 juin 2002, les pièces à fournir pour l’obtention d’un agrément de taxi sont les suivantes :
A) Tous les cas :
- Demande écrite
- Deux copies certifiées conformes de La carte d’identité nationale de l’intéressé et du conjoint  
- Deux extraits d’actes de naissance 
- Deux extraits de fiche anthropométrique
- Deux copies certifiées conformes du certificat de vie collective des enfants 
- Deux copies certifiées conformes du certificat de vie individuelle du postulant
- Six photos d’identité
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation d’imposition ou de non imposition
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation des revenus.
B) Les veuves doivent fournir en plus de (A) :
- Deux copies certifiées conformes du certificat de non remariage
- Deux extraits du certificat de décès de l’époux
- Deux copies certifiées conformes de la pension  de  retraite 
- Deux copies de l’acte de succession.
C) Les Anciens résistants doivent ajouter à (A) :
- Deux copies certifiées conformes de la carte du résistant
- Deux copies  certifiées conformes de l’attestation de concession ou de non concession.
D) Les retraités et anciens combattants présenteront en plus de (A) :
- Deux copies certifiées conformes du livret militaire
- Deux copies certifiées conformes de l’attestation de retraite
- Deux copies certifiées conformes de la carte de retraite
E) Les chauffeurs de taxis fourniront en plus de (A) :
- Deux copies certifiées conformes du certificat d’ancienneté dans la profession
- Deux copies  certifiées conformes du permis de taxi
F) Les handicapés ajouteront à (A) :
- Deux copies certifiées conformes d’un certificat médical justifiant l’handicap 
- Deux photographies de l’handicap  
- Deux copies certifiées conformes de la carte de l’handicapé.

DUPLICATA D’UN AGREMENT 
Pourquoi un duplicata d’agrément?
Si l’agrément que vous possédez se perd ou se détériore, la première démarche que vous devez entreprendre, est d’abord de le signaler au  commissariat de police le plus proche de votre domicile. 
Quelles pièces fournir ?
Une fois la déclaration en poche, vous pouvez dés lors  rassembler votre dossier de renouvellement de l’agrément, en fournissant les pièces suivantes au service concerné de votre préfecture ou province :
o Une demande écrite au nom du titulaire de l’agrément, adressée à l’autorité gubernatoriale ;
o Extrait d’acte de naissance ;
o Extrait de la fiche anthropométrique ou bien du casier judiciaire ;
o Certificat de la vie collective des enfants ;
o Attestation d’activité ou non activité de l’intéressé(e) ;
o Certificat de vie individuelle ;
o Attestation d’imposition ou de non imposition ;
o Attestation de revenu ;
o Deux copies certifiées conformes de la carte d’identité nationale de l’intéressé(e) et de son conjoint ; 
o Déclaration de perte de l’agrément ;
o Certificat de résidence ;
o Quatre photos d’identité 

Qui s’en charge ?
L’autorité réceptrice du dossier vous délivrera une attestation provisoire, vous permettant de continuer d’exploiter votre licence en attendant la régularisation de votre dossier.

LE TRANSFERT DE L’AGREMENT