La double imposition 17.00 / 20

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SOMMAIRE Introduction Générale : 01 Première Partie : la double imposition internationale. Aspects et techniques d'élimination. 04 Introduction 04 Chapitre 1 : Aspects de la double imposition internationale. 06 Section 1 : la double imposition juridique. 06 Paragraphe 1 : origine de la double imposition juridique. 06 Paragraphe 2 : Notions et conditions de double imposition juridique. 07 Paragraphe 3 : cas de double imposition juridique. 09 Section 2 : la double imposition économique. 12 Paragraphe 1 : définition de la double imposition économique. 12 Paragraphe 2 : fondements théoriques 13 Chapitre 2 : Techniques d'élimination de la double imposition internationale. 21 Section 1 : la méthode de l'exemption (ou de l'exonération). 21 Paragraphe1 : l'exemption intégrale. 22 Paragraphe 2 : l'exemption avec progressivité 23 Paragraphe 3 : Evaluation Générale. 25 Section 2 : la méthode de l'imputation. 26 Paragraphe 1 : l'imputation intégrale. 27 Paragraphe 2 : l'imputation ordinaire. 29 Section 3 : la méthode de l'imputation fictive. 31 Paragraphe 1 : Définitions. 31 Paragraphe 2 : Evaluation de la méthode. 34 Conclusion de la première partie. 36 Deuxième Partie : la mise en œuvre de la prévention de la double imposition internationale. 38 Introduction 38 Chapitre 1 : les mesures unilatérales contre la double imposition. 39 Section1 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques. 40 Paragraphe1 : le statut fiscal des contribuables domiciliés en Tunisie 40 Paragraphe2 : le statut fiscal des contribuables domiciliés hors de Tunisie. 44 Paragraphe 3 : règles applicables aux transferts de domicile. 46 Section 2 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur les sociétés. 47 Paragraphe 1 : Entreprises dont le siège est situé hors de Tunisie. 48 Paragraphe 2 : Entreprises dont le siége est situé en Tunisie. 51 Chapitre 2 : L'élimination conventionnelle des doubles impositions. 52 Section 1 : Les modèles de convention de non double imposition. 53 Paragraphe 1 : les travaux de la SDN : 53 Paragraphe 2 : Les travaux de L'OCDE. 54 Section 2 : la répartition conventionnelle des compétences fiscales. 55 Paragraphe 1 : les critères d'attribution du pouvoir d'imposition. 55 Paragraphe 2 : L'attribution du pouvoir d'imposition. 58 Section 3 : les garanties conventionnelles complémentaires et les limites des conventions de non double imposition 61 Paragraphe 1 : les garanties conventionnelles complémentaires. 61 Paragraphe 2: les limites des conventions non double imposition. 63 Conclusion de la deuxième partie. 67 Conclusion générale. 69 Bibliographie. Annexes.