Plan :
NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES PROFESSIONS LIBÉRALES I - Qu'est ce qu'on entend par Profession Libérale? II- Quelles sont les caractéristiques d'une profession libérale ? IV- Quelles sont les catégories de professions libérales ? V- Quels sont les revenus exclus de la catégorie des professions libérales ? VII- Cas particuliers PARTIE II : DROITS ET TAXES EXIGIBLES LORS DE LA CRÉATION DE L'ACTIVITÉ II-Formes d'exploitation de la profession libérale, I- Droits et taxes exigibles. PARTIE IV : VOS OBLIGATIONS FISCALES ET COMPTABLES I- vos obligations fiscales. III- vos obligations PARTIE V : PÉNALITÉS D'ASSIETTES ET DE RECOUVREMENT I- pénalités d'assiette. III- Pénalités de recouvrement. PARTIE VI : LES VOIES DE RECOURS QUE LA LOI VOUS ACCORDE I - Le Recours Contentieux II - Le Recours GracieuCrée un compte gratuit pour télécharger ce document
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