La nature juridique de la profession du notaire 126250

Extrait / Introduction

Extrait / Introduction :

La profession de notaire est une profession complexe et étendue, dotée d’un statut particulier et de fonctions qui la différencient profondément de toutes les autres professions juridiques. Ainsi, son évolution pouvait donc difficilement être semblable à celle des professions voisines. Déjà en remontant à l’antiquité, le notaire était assimilé à un écrivain public auquel avaient recours les illettrés pour établir les conventions passées entre citoyens. Le régime du notariat moderne est considérée comme une institution purement française via la loi du 16 Mars 1803, et l’efficacité de cette institution poussait des législations surtout européennes à y inspirer, Belgique, Pays-Bas, Autriche… et posée par le protectorat Français au Maroc afin de garantir ses intérêts. C’est ainsi qu’une codification de la profession du notariat a vue le jour par le Dahir de 4 Mai 1925 sous le nom du « dahir réglementant les affaires des rédacteurs français des documents au Maroc » dit par la suite « Dahir organisant le notariat au Maroc» ce dahir comprend 46 articles répartis en VIII titres.

Plan

Plan :

Partie I : les diverses qualifications du notaire A- Le notaire ; un fonctionnaire public B- La qualification moderne du notaire Partie II : la profession du notaire au Maroc A- Le notaire dans le dahir du 4 Mai 1925 B- La nécessité d’une recodification de la profession du notaire

Signaler un abus