Acte de cession de parts 19.00 / 20

Plan :

CESSION DE PARTS SOCIALES ENTE LES SOUSSIGNES : - Mr…………………, de nationalité marocaine, né le…………. à ……………., titulaire de la CIN N° ………………et demeurant à …………………, D’UNE PART Et - Mr…………………, de nationalité marocaine, né le…………. à ……………., titulaire de la CIN N° ………………et demeurant à …………………, D’AUTRE PART IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Par les présentes, les soussignés d’une part : - Mr ………….. propriétaire de ……parts sociales dans la société à responsabilité limitée dite …………………………., au capital de ……………….DHS), dont le siège social est à…………………………………….., cède et transporte en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires et de droit en pareille matière à : - Mr. …………………, qui accepte la cession de Mr…………………….. de …………parts sociales, Soussigné d’autre part qui acceptent , en total, (Nombre de parts)…………….PARTS sociales de cent DIRHAMS (100 DHS) chacune entièrement libérées appartenant aux cédants. ORIGINE DE PROPRIETE Le cédant est propriétaire des parts sociales présentement cédées pour les avoir reçues en rémunération d’apports originels en numéraires et en nature lors de la constitution de la dite société, constatée suivant acte sous-seing privé en date du …………………………... PROPRIETE - JOUISSANCE Le cessionnaire sera propriétaire des parts présentement cédées comme de choses leur appartenant en pleine propriété et aura droit aux bénéfices y afférents à partir de ce jour.