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Contrat de franchise 16250
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Contrat de franchise
oulaya - Mise à jour : 19/10/2009
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Niveau : Bac+3
Extrait / Introduction
Système de commercialisation de produits,services ou de technologies Droit d’exploitation au franchisé en conformité avec le concept du franchiseur Le régime juridique de la franchise a été forgé par la pratiquePlan
Définition de la franchise Loi Doubin Pourquoi la loi Doubin ? Contenu d’un document « pré-contrat » Doubin Clauses générales du contrat Application du contrat Composantes financières Publicité & Image de marque Fin du contrat
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Avis sur Contrat de franchise
12
/20
ce n'est pas un contrat de franchise c'est en faite comment faire un contrat de franchise ? :(((
khmsouma le 11/11/2010
Le document Contrat de franchise appartient à la rubrique Travail qui elle même appartient à la thématique Droit.
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