Cour sur les principes de l'is 135952

Exemple de page de Cour sur les principes de l'is

L'impôt sur les bénéfices ou sur les revenus des société à été crée récemment. En effet, c'est en 1948 qu'on a décidé que les personnes morales devaient être soumises à l'impôt spécifique. L'impôt sur les société est général, il concerne la totalité du revenu fiscal de lapersonne morale concernée. L'IS est annuel et il doit être calculé et liquidé spontanément par la société. Son rendement (IS) est significatif pour les recettes fiscales de l'Etat.

SECTION 1 : LES PRINCIPES DE L'IS

c'est l'article 205 du Code Général des Impot qui nous dit que l'IS est " un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et les autres personnes morales". Une société qui réalise à la fois des bénéfices tirés d'une activité commerciale et des bénéfices tirés d'une activité civile est imposée à l'IS sur la totalité de ses revenus.

I : Le Champ D'application De L'IS :

A: Les Personnes Morales Imposables :

Les personnes morales imposables à l'IS sont :

1. les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions ( SCA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) quelque soit leur objet.

les SARL sauf si elles décident d'opter pour l'impôt sur le revenu. Elles sont soumises par principe à l'IS mais on peut opter pour l'IR.

Les SARL unipersonnelles (EURL) lorsque l'associé unique est une personne morale ou lorsque l'associé est une personne physique opte pour l'IS.

Les sociétés en commandite simple, elles vont être à l' IS pour la part des bénéfices correspondant à la catégorie d'associés appelée "Commanditaires". Il y a deux régimes de sociétés, deux régimes fiscaux. Commandités et commanditaires.

Les commandités: associés qui ont en réalité la responsabilité civile des personnes, responsabilté de commerçant, donc des associés qui vont être engagés sur ttes les dettes de la société qui correspondent à leur association. Soumis au régime fiscal des société des personne soit l'IR.

Commanditaires: associés tels que les actionnaires, engagé qu'a la hauteur de leurs apports, et ainsi ils vont être systématiquement dans le régime fiscal de l'IS.

2. Les établissements publics et les sociétés coopératives sont soumis de pleins droits à l'IS.

Les sociétés civiles sont soumises de pleins droits à l'IS lorsqu'elles exercent une activité générant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les SNC et les sociétés en participations peuvent opter pour l'IS.

B: Les Personnes Morales Exclues De L'IS :

Ce sont des personnes morales ou des collectivités qui devraient normalement être soumises à

l'IS en raison d'ailleur de leur forme et également trés souvent en raison de leur activité. Mais qui sont expréssement exclues de l'IS en vertu de certaines dispositions.

3. GIE (Groupement d'Intérêt Economiques), GIP (les Groupement d'Intérêt Publics) et GF (les Groupements Forestiers)