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Expose sur l'affaire schneider electric 110597
Top documents Européen
Le problème des directives communautaires en droit administratif
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Expose sur l'affaire schneider electric
Alain89 - Mise à jour : 01/03/2011
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Niveau : Bac+4
Extrait / Introduction
Extrait / Introduction :
Un exposé traitant l'affaire Schneider, quant à la décision prise par la commission européenne après sa fusion acquisition avec le groupe Français Legrand. Détaillant les motifs derrière la sanctions, et les apports en termes de jurisprudence.Plan
Plan :
1- Présentation des acteurs de cette affaire 2- La fusion Schneider Electric et Legrand 3- L‘opposition de la commission européenne 4- Le lobbying de Siemens 5- La réclamation de Schneider Electric 6- La décision du TPI 7- ConclusionLecture en ligne indisponible pour ce document
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