Exemple de page de Conges de maladie et accident de travail

1.Processus actuel de gestion de l’accident ou maladie contractée en service

1.1.Processus actuel de l’accident pour les Agents Titulaires

Voir document Annexe 1

La gestion du dossier « Accident » est centralisé au niveau des Ressources Humaines de la DAAG sauf pour les Directions Réseaux (déconcentration de la gestion des accidents).

Etape 1 : Tout accident déclaré donne lieu à constitution d’un dossier « Accident » avec comme pièces :

? Un rapport établi par le chef immédiat de l’intéressé relatant les circonstances de l’accident.

? Le procès verbal de police ou de gendarmerie (accident ayant lieu à l’extérieur du lieu de travail).

? Une Attestation des témoins, le cas échéant.

? Le Certificat médical.

Etape 2 : Ce dossier est, alors, soumis à la Commission médicale et au conseil santé pour contrôle et avis.

?La commission médicale contrôle et homologue les accidents dont l’arrêt (certificat médical) est inférieur ou égal à 3 mois et dont l’IPP (Incapacité Partielle Permanente) est inférieur à 25%.

?Le Conseil de santé contrôle et homologue les accidents dont l’arrêt de travail (certificat médical) est supérieur à 3mois et dont l’IPP est égal ou supérieur à 25%.

Etape 3  : Ce dossier susvisé est transmis à la commission de réforme qui étudie l’imputabilité des congés maladies due à cet accident.

La décision est transmise à l’Administration concernée ainsi qu’une notification à l’adresse de l’agent.

Etape 4  : Ce dossier complet est envoyé au CED pour Visa.

Etape 5  : Mise à jour de la base de donnée GIPE, de la fiche vitale, notification de l’acte visé et classement du dossier.

A l’issue du congé pour accident et suite à l’avis médical et aux différentes commissions, l’agent est soit :

? Réintégré ( voir processus de réintégration),

? Prolongé en congé (Prolongation suite avis médical si inapte à reprendre l’activité ou si rechute)

? Mis en Disponibilité d’office ( voir processus de Mise en disponibilité ? Atelier 5-Mouvement des agents),

? Mis à la retraite d’office pour inaptitude physique ( voir processus de Mise à la retraite d’office ? Atelier 9 ? Sorties de Service ),.

NB : les agents en congés pour accident du travail sont en position statutaire d’activité.

1.2.Processus actuel de l’accident pour les Agents temporaires, contractuels.

Le processus concernant l’accident pour les agents temporaires ou contractuels est le même que celui des agents titulaires mis à part la gestion du dossier qui est faite par le Ministère de l’emploi.

1.3.Population concernée

Seuls les agents en activité sont concernés par l’accident.

? Agents Titulaires,

? Agents Temporaires,

? Agents Contractuels.

? Stagiaires (non titulaires)

1.4.Mise à jour du dossier de l’agent

1.4.1.Mise en congés de l’agent

Suite au visa du CED, le dossier de l’agent est mis à jour dans la Base GIPE avec comme informations :