L'ntégration économique et construction européenne 3417

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PROBLEMES ECONOMIQUES & SOCIAUX CONTEMPORAINS

Chapitre 7 : intégration économique et construction européenne

I) La logique de l’intégration économique

A) Les différentes étapes de l’intégration économique

L’intégration économique désigne le processus par lequel plusieurs nations s’accordent pour faciliter les échanges entre elles afin d’unifier progressivement leur marché et d’en tirer des avantages mutuels. On distingue différents degrés dans le processus d’intégration économique selon l’importance de l’unification des marchés et selon la nature des accords entre les pays de la zone.

Selon BALASSA on distingue 5 degrés d’intégration :

- La zone de libre échange : diminution ou une suppression des barrières douanières à l’intérieur de la région. Ce type d’accord laisse libre chaque membre de sa politique commerciale envers les pays extérieurs à la zone. Le libre échange reste ainsi intra régional ce qui préserve l’autonomie des Etats dans leur politique commerciale nationale. (ex : L’ALENA, Zone de Libre Echange (ZLE) entre les Etats Unis, le Mexique et le Canada crée en 1992). Par nature la création d’une ZLE entraine un risque de contournement des tarifs douaniers, par les importateurs. Pour importer dans le pays B où le tarif douanier extérieur à la zone est élevé, il suffit de faire transiter les marchandises par un pays A, membre de la zone où le tarif douanier est plus faible. Afin d’éviter ce contournement, les pays membres instituent généralement des règles d’origine. C'est la nationalité d’origine d’un produit qui fixe son niveau de taxation et non le pays par lequel il a transité avant de pénétrer sur le territoire de la nation importatrice.

- L’Union douanière : ZLE + les membres décident d’adopter une politique commerciale unique vis-à-vis du reste du monde en fixant des tarifs douaniers extérieurs communs. Généralement, le passage à une union douanière nécessite de fixer des règles de partage des recettes douanières. Le Mercosur est organisé sur ce mode depuis sa création en 1991 (ex : dès le XIXème siècle il existe des unions douanières comme les Zollverein en 1834). (cf SCHEMA)

- Le marché commun : UD + la libre circulation des facteurs de production (capital, travail). Cela suppose une harmonisation poussée des règlementations nationales par exemple la fixation de règles communes concernant les diplômes et l’accès à des professions protégées par leurs statuts. Après le Traité de Rome de 1957, l’usage était de parler du marché commun pour désigner ce qui constitue en réalité une union douanière. En revanche le marché unique européen, entré en vigueur en 1993, constitue bien un marché commun en raison de la libre circulation des marchandises et des facteurs de production.

- L’union économique : MC + adoption d’objectifs de politiques économiques communs, ce qui conduit à une harmonisation progressive des politiques économiques dans la zone. Pour BALASSA, cela inclut notamment une politique monétaire commune. Certains économistes distinguent l’union économique qui entraine uniquement l’harmonisation des politiques économiques et l’union monétaire qui implique, en outre, une politique monétaire commune. Ainsi, l’Union Européenne s’est engagée sur la voix de l’UEM définie en 1992 par le Traité de Maastricht.

- L’intégration totale : véritable fédération d’Etats. UEM + la constitution d’un pouvoir politique et fédéral avec l’harmonisation des politiques fiscales et sociales (ex : les EU).