La qualité de commerçant 16.00 / 20

Cours : Droit

La qualité de commerçant

Qu’est-ce qu’un commerçant ?

= L 121-1 du code de commerce en donne pour partie la définition. Il dispose « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.

Elle suscite deux remarques :
-    formule auto-logique, pas satisfaisante
-    elle est incomplète. La JP y ajoute un autre critère : celui de l’indépendance.

Plan :

Section 1 : l’exercice d’actes de commerce par nature

§1 : Les personnes physiques commerçantes.

A)    les commerçants de droit et de fait

B)    Les associés commerçants

§2 : Les personnes morales commerçantes

A)    Des principes directeurs du droit des sociétés

B)    Les personnes morales autres que les sociétés

Section 2 : l’exercice d’une profession habituelle

Section 3 : l’exercice de manière indépendante

§1 : Les auxiliaires du commerce n’ayant pas la qualité de commerçant

§2 : Les auxiliaires du commerce ayant la qualité de commerçant