Le contrat de transport 17.00 / 20

définition Sous réserve des conventions internationales aux quelles le Royaume du Maroc est partie, le contrat de transport est la convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé.
Télécharger Gratuitement
300 téléchargements

Contenu de ce document de Cours de Droit > Contrats types

Plan :

Le disposition générale 1.1    définition le transport des choses 2.1    le rôle du transporteur 2.2    le contenu du contrat de transport 2.3 le droit du transporteur 2.4    le droit de l’expéditeur 2.5    le droit de destinataire le transport des personnes 3.1    les règles régissant le voyage 3.2    les droits du voyageur
Télécharger Gratuitement
300 téléchargements
Retrouvez tous les modèles gratuits de
Contrats types

Documents similaires