Le contrat de société 26.00 / 20

Intérêt du sujet : Le sujet « Contrat de société » revêt deux aspects: un intérêt d’ordre général et un intérêt d’ordre spécifique. Intérêt d’ordre général : Le contrat de société détermine les règles juridiques de la constitution de la société : Intérêt spécifique : dans la mesure où l’association de plusieurs entrepreneurs accroît les possibilités financières de l’entreprise. La création d’une société permet l’accumulation du capital.
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Plan :

Introduction I. Définition et détour historique du contrat. 1. Approche historique du contrat. 2. Définition du contrat et ses classifications. 3. Les classifications du contrat. II. Définition et mots clés. 1. Définition du contrat de société. 2. Les mots clés de la définition: Associés, Apports, Partage des bénéfices. 3. Les objectifs du contrat de société et les cas où cette dernière ne peut pas être contractée. III. Conditions de validité du contrat de société. 1. Les conditions de fonds. 2. Les conditions de forme Conclusion
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