Plan :
Partie 1ère : Cadre général du contrat de distribution international Chapitre 1er : Formation et exécution du contrat de distribution international Section 1ère : Formation du contrat Sous-section 1ère : La détermination de la loi applicable Sous-section 2ème : La détermination de la langue du contrat Section 2ème : Exécution du contrat Sous-section 1ère : Les obligations des parties Sous-section 2ème : Clauses d’exclusivité Sous-section 3ème : Autres clauses nécessaires à l’exécution du contrat Chapitre 2ème : Rupture et règlement des litiges du contrat de distribution international Section 1ère : Rupture du contrat Sous-section 1ère : Extinction selon le type de contrat Sous-section 2ème : Obligations à l’égard des parties à la rupture du contrat Sous-section 3ème : Les obligations survivant au contrat Section 2ème : Règlement des litiges Sous-section 1ère : Juridiction étatique Sous-section 2ème : Arbitrage Sous-section 3ème : Méthodes alternatives Partie 2ème : Organisation de la distribution internationale Chapitre 1er : les intermédiaires dans le processus de distribution Section 1ère : les intermédiaires non autonomes Sous-section 1ère : Le courtier et le commissionnaire à la vente et l’achat Sous-section 2ème : La centrale et les missions d’achat et le représentant salarié Section 2ème : les intermédiaires indépendants Sous-section 1ère : L’agent commercial et l’agent exportateur Sous-section 2ème : la société de gestion à l’exportation et la société de commerce international Chapitre 2ème : Les principaux contrats relatifs à la distribution Section 1ère : La concession Sous-section 1ère : L’importance de la concession dans la distribution Sous-section 2ème : Les spécificités de la concession Section 2ème : La franchise Sous-section 1ère : Les avantages de la franchise Sous-section 2ème : Les éléments déterminants de la franchise Section 3ème : Distribution sélective Sous-section 1ère : Les avantages de la distribution sélective Sous-section 2ème : Les spécificités de la distribution sélective par rapport à la distribution exclusive Conclusion