B.1 CADRE REGLEMENTAIRE
B.1.1 RAPPEL DES TEXTES DE REFERENCE
Les textes régissant les relations de travail au sein de l’Agence sont deux de catégories : les textes d’ordre national et les textes spécifiques à l’Agence.
Les textes d’application nationale comprennent :<insérer ci-après les textes concernés ; ils dépendent de la législation applicable dans chaque pays >
➨
➨
➨
➨ etc.
Les textes spécifiques à l’Agence sont :<insérer ci-après les textes concernés, ils dépendent des conventions et du statu juridique de chaque agence>
➨ le règlement intérieur du personnel de l’Agence ;
➨ la convention entre l’Etat et l’Agence ;
➨ les dispositions fiscales de l’Agence ;
➨ la grille de rémunération du personnel de l’Agence ;
➨ etc.
B.1.2 ORGANISMES SOCIAUX
Il existe dans chaque pays, au moins un organisme chargé de la gestion, au plan national, de la sécurité sociale des travailleurs contractuels.<insérer ci-après la dénomination de l’organisme et les informations relatives aux régimes de sécurité sociale couverts>
➨
➨
➨ etc.
B.1.3 ORGANISMES DE CONTROLE
Comme tout employeur de droit privé, l’Agence est soumise au contrôle d’organismes publics. Ces organismes de contrôle et de surveillance des obligations des employeurs et des travailleurs en matière de travail comprennent : <insérer ci-après la dénomination des services concernés en rappelant leur rôle>
➨
➨
➨ etc.
B.1.4 OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES DE L’EMPLOYEUR
B.1.4.1 IMMATRICULATION DE L’AGENCE
En sa qualité d’employeur, l’Agence a l’obligation de :
➨ s’immatriculer auprès de l’organisme chargé de la gestion de la sécurité sociale ;
➨ s’inscrire auprès du service public chargé du contrôle de l’application du droit du travail.
L’immatriculation ou l’inscription est faite au moyen de formulaires adaptés à chaque institution. L’organisme ou le service public attribue un numéro d’employeur. Cette référence est rappelée dans les déclarations de cotisations et dans toute correspondance avec cet organisme ou service public.
B.1.4.2 DECLARATION DU PERSONNEL RECRUTE
L’Agence dispose d’un délai <à rappeler> pour déclarer à l’organisme de sécurité sociale tout recrutement de personnel.
Il en est de même pour l’information du service public chargé du contrôle <rappeler le délai requis>.
B.1.5 COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES
La réglementation nationale impose le versement de cotisations sociales calculées sur les salaires versés au personnel suivant des taux de contribution de l’employeur et du salarié.
Ces cotisations comprennent :
➨ les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
➨ les prestations familiales ;
➨ les pensions de retraite.
Les taux de contribution sont les suivants : <rappeler ci-après les taux>
➨
➨
➨ etc.
La cotisation totale s’élève donc à <%> de l’assiette. Le plafond de l’assiette de la sécurité sociale est fixé à <montant du plafond>.
La déclaration des cotisations est faite d’après la périodicité imposée par l’organisme de sécurité sociale, au moyen un relevé nominatif dans le délai requis suivant la date de versement de chaque salaire.
Ces cotisations peuvent ouvrir droit aux prestations suivantes pour le personnel et dans les conditions fixées par l’organisme de sécurité sociale :
➨ versement d’allocations familiales pour les familles ayant des enfants à charge ;
➨ versement d’indemnités d’invalidité pour les salariés victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ;
➨ soins de santé pour la famille ;
➨ versement d’allocations de retraite.
B.2 ACTES DE BASE
B.2.1 OBJECTIFS DE LA GESTION DU PERSONNEL
Pour toute structure privée ou publique, la réalisation de bonnes performances de gestion passe nécessairement par une bonne gestion du personnel. Celle-ci implique des capacités de suivi, d’encadrement et de dynamisation des agents et, le cas échéant, des capacités de sanction du personnel défaillant. Elle implique aussi, d’une part, le respect des procédures légales et réglementaires et, d’autre part, l’utilisation de procédures internes rationnelles.
Partant de ces objectifs qui ne doivent jamais être perdus de vue, les différentes procédures de gestion du personnel sont examinées aux paragraphes suivants.