Le prix de transfert ou prix de cession interne correspond à « tout flux intragroupe et transfrontalier (achat et vente de biens, de services, redevances, intérêts, garantie, honoraires, cession ou concession de biens incorporels tels que les marques, brevets, savoir-faire), refacturation de coûts… ».
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Plan :
I. Généralités
A. Définitions
B. Principes
C. Objectifs
D. Techniques
E. Critères de choix de fixation des PCI
II. Politique de Prix de Cession interne
III. Cas pratique