Droit Social (droit du travail et protection sociale)

But du cours ?
- préparer à être un salarié éclairé
- connaître le droit social pour encadrer les salariés

Droit social ?
- le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques.
- la protection sociale (différent de la sécu) :
-> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais les associés peuvent souscrire des assurances supplémentaires : mutuelles)
-> assurance risque vieillesse (caisses d’assurance vieillesse et régimes complémentaires obligatoires, mais, dans le cadre de l’entreprise, on peut choisir sa caisse d’assurance complémentaire)
-> assurance allocations familiales (aides à l’enfant et au logement)
-> assurance chômage (risque chômage et risque de non payement des salaires par l’entreprise en difficulté)

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Travail

Plan :

  • Partie I : Les sources et les garanties d’application du droit social
  • Partie II : La formation du contrat de travail
  • Partie III : Exécution du contrat de travail
  • Partie IV : La rupture du contrat de travail
  • Partie V : La concurrence du salarié envers son employeur
  • Partie VI : Les relations collectives du travail
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