Protection du droit d'auteur 18.00 / 20

Les logiciels ont de ce fait envahi le monde contemporain. Il est peu de domaine qui n’en utilisent pas, avec la croissance explosive des techniques informatiques. Leurs diversités, leurs ubiquités et leurs immatérialités expliquent les hésitations du monde juridique à les appréhender.
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Plan :

Première partie : Protection par droit d’auteur : I- Les conditions de la protection II- les droits conférés à l’auteur d’un logiciel : Introduction : Première partie : Protection par droit d’auteur : I- Les conditions de la protection II- les droits conférés à l’auteur d’un logiciel : Deuxième partie : protection contractuelle : I. Secret ou confidentialité II. Sanction à l’encontre de la piraterie des programmes informatiques : Deuxième partie : protection contractuelle : I. Secret ou confidentialité II. Sanction à l’encontre de la piraterie des programmes informatiques :
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