Droit de la protection de la propriété industrielle et commercial
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La notion de la propriété industrielle ou commerciale est une notion qui est née avec l'apparition du capitalisme a partir du 19éme siècle en Europe. L'économie qui était essentiellement fondée sur l'agriculture jusqu'au 19éme siècle en tant qu'instrument de création de la richesse, deviendra une économie basée sur le commerce avec l'apparition industrielle, d'usines, puis de commerces modernes évoluées et très rentable.
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Plan :
Section 1 – La notion de la propriété industrielle et commercial
Section 2 – La notion "de droit privatif de la propriété industrielle commercial
Section 3 – Analyse des deux types de droit privatifs de la propriété industrielle et commercial