Droit social 14.00 / 20

Cours de droit, niveau Bac+3, Approfondissement socioculturel espagnol du Droit Social

Intro:

But du cours ?
préparer à être un salarié éclairé
connaître le droit social pour encadrer les salariés
Droit social ?
le droit du travail : droit des relations -individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d'institutions publiques.
la protection sociale (différent de la sécu) :
assurance risque maladie (caisses d'assurance maladie = régime obligatoire de base, mais les associés peuvent souscrire des assurances supplémentaires : mutuelles)
assurance risque vieillesse (caisses d'assurance vieillesse et régimes complémentaires obligatoires, mais, dans le cadre de l'entreprise, on peut choisir sa caisse d'assurance complémentaire)
assurance allocations familiales (aides à l'enfant et au logement) [...]

Plan:

  • Les sources et les garanties d'application du droit social
  • La formation du contrat de travail
  • Exécution du contrat de travail
  • La rupture du contrat de travail
  • La concurrence du salarié envers son employeur
  • Les relations collectives du travail
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