droit du travail

Explications des pouvoirs de l'employeur et de ses limites.

Idéal pour les Bac STMG ou pour les BTS. Il pourra également servir de base pour les étudiants en droit. Ce cours a été rédigé par une future professeur afin d'avoir un support pour les concours.

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Annonce du plan

    A - Pouvoir réglementaire
  • 1. Élaboration du RI
  • 2. Contenu du RI
  • 3. Contrôle du RI
  • 4. Dépôt et publicité du RI

      • B - pouvoir disciplinaire
  • 1. Définition
  • 2. Le pouvoir disciplinaire : fautes et sanctions
  • 3. La procédure disciplinaire
  • 4. Le contrôle du juge
  • 5. Les limites au pouvoir disciplinaire
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