Droit du travail 11.00 / 20

Cours de Droit, niveau Bac+4, sur le Droit du travail.

Extrait :

Après la révolution française, il y a l'apogée du contrat qui celons la conception de l'époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux.

Le décret Dallard de 1791 pose le principe de la liberté du travail, le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n'est prévue pour protéger la partie la plus faible, c'était les articles 1700 et suivant du code civil (si problème de paiement de salaire à l'époque c'était sur parole de l'employeur.)

En raison de la loi le chapelier de 1791 les ouvriers ne peuvent pas se regrouper donc ils ne peuvent pas se défendre.
De plus le délit de coalition réprime toute association de plus de 20 personnes.(...)

Plan :

Introduction

Partie 1 : Le droit du travail, une évolution ambivalente

Partie 2: Mise en place des relations contractuelles

• Notion de contrat de travail
• Le recrutement
• Le choix du contrat de travail
• Les clauses du contrat de travail

Partie 3: La vie du contrat de travail

• Exécution du contrat de travail
• Les conditions de travail
• Les éléments perturbants l'éxécution du contrat de travail

Partie 4: La fin du contrat de travail

• La rupture à l'initiative du salarié
• Le licenciement
• La rupture d'un commun accord