La procédure pénale 18.00 / 20

Selon la langue juridique, en peut dire que la justice pénale apparaît comme un ensemble de technique de louage, de formalité destinée à l’application de la mise en œuvre des règles pénales fondamentales. Ainsi, la procédure pénale apparaît comme un formalisme qui réglemente la façon de traiter une infraction constatée, la manière de poursuivre et jugé le délinquant présumé, comme le droit pénal de fond, la procédure constitue une expression juridique de la réaction sociale contre le phénomène criminelle, mais au même temps, c’est la concrétisation pratique judiciaire de cette réaction sociale.

 

C’est pourquoi on peut dire que la procédure pénale appartient à deux ensembles vue d’abord sa nature, son projet, c’est un élément de l’ensemble criminel, mais à partir de cette technique, la procédure pénale évidement appartient à l’ensemble procédural, c'est-à-dire à cette famille de branche de forme englobant la procédure civile, la procédure administrative et la procédure disciplinaire.

 

Dans son contexte naturel criminel, la question suppose d’abord de savoir quelle est la place de la procédure au sein du champ criminel ? Mais au même temps suppose la question de savoir dans quel mesure la procédure pénale constitue-t-elle un moyen de politique criminel ? En d’autre terme, quelles sont les fonctions remplies par la justice pénale au sein de la politique criminelle étatique ?