En l’absence d’une définition formalisée de la clause pénale, la doctrine marocaine a défini la clause pénale comme étant « la clause pénale par laquelle les parties fixent elles-mêmes et de manière forfaitaires le montant d’indemnité qui sera due en cas d’inexécution. Le débiteur devra donc payer la somme fixée par le contrat même si elle est supérieure ou inférieure au préjudice réel » (...)
Plan :
Première Partie: la nature juridique de la clause pénale en droit Marocain
Deuxième partie : L’application de la clause pénale et le pouvoir modérateur du juge