digiSchool documents vous propose ce cours de droit niveau L1 consacré à l'application de la loi pénale dans l'espace.
Vous définirez la notion d'espace (sol, mer, air), puis vous vous intéresserez au problème concernant le lieu de commission de l'infraction, la nationalité du délinquant (ou de la victime) : c'est l'élément d'extranéité. Enfin, vous verrez l'application de la loi pénale.
Consultez et téléchargez ce cours de droit gratuit ci-dessous grâce à vos jetons.
Voici le plan détaillé du cours gratuit de droit niveau L1 proposé par digiSchool documents sur l'application de la loi pénale dans l'espace :
• Partie 1 - Définition de l'espace
• Partie 2 - L'élément d'extranéité
1. Infractions commises en France
2. Infractions commises à l'étranger
• Partie 3 - Application de la loi pénale
1. Les intérêts de l’Etat Français
2. Les intérêts de la communauté internationale
3. L’extradition