- L’organisation reste celle d’un Etat unitaire, en ce que l’Etat central exerce sur ces entités un contrôle sur leurs actes. Les entités, bien qu’autonomes, ne disposent pas d’un pouvoir constituant.
- Pour prendre conscience de la réalité des Etats régionaux, autrement dit leurs similarités et leurs différences, on est obligé de passer par des exemples concrets.
I. LE PHENOMÈNE PARTICULIER DE L’ETAT REGIONAL
- Définition de l’Etat régional : L’Etat régional désigne un Etat unitaire, dont l’autonomie accordée aux entités infra-étatiques est telle que son organisation préfigure celle d’un Etat fédéral.
- Il est important de comprendre qu’il s’agit donc des Etats unitaires qui reconnaissent une véritable autonomie politique à des régions ou communautés autonomes, dotées d’un pouvoir normatif autonome (elles ne se contentent pas d’appliquer la loi nationale).
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Ex 1 : La constitution italienne
Ex 2 : La Constitution de l’Espagne
Ex 1 : Dans la constitution italienne
Ex 2 : Dans la constitution espagnole
II. LE CAS DE L’UNION EUROPÉENNE : UN ETAT FÉDÉRAL EN GESTATION ?
- L’Union européenne représente une organisation tout à fait particulière, et elle pose la question de savoir à quelle forme elle appartient.
- Victor Hugo a déclaré « un jour viendra où l’on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d’Amérique, les Etats-Unis d’Europe, placés en face l’un de l’autre, se tendant la main par-dessus les mers ». La question se pose de savoir si cette « prophétie » d’un fédéralisme européen est-elle en voie de réalisation ?
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