La résponsabilité contractuelle 19.00 / 20

quelques extraits du DOC( droit des obligations des contrats marocain ). La responsabilité est l'obligation ou la nécessité morale, intellectuelle, de réparer une faute, de remplir un devoir, un engagement, Lien contractuel entre la personne subissant le préjudice et la personne responsable.
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Plan :

INTRODUCTION PARTIE I : Régime légale de la responsabilité contractuelle A- La faute B- Le préjudice ou dommage C- Le lien de causalité D- Les causes d’exonération PARTIE II : Les modalités conventionnelles de la responsabilité contractuelle A- Les clauses relatives étendu de la responsabilité contractuelle B- Les clauses relatives au montant des dommages Conclusion
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