Les contrats bancaires 13.00 / 20

Examiner la réglementation des rapports entre le client et le banquier à travers l’étude des contrats bancaires.
La banque, comme tout prestataire de services, est liée à ses clients par des contrats dont la qualification appropriée est celle de contrat de louage de services. (...)

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Plan :

  • les contrats bancaires.
  • le compte en banque
  • Les dispositions communes aux comptes à vue et à terme
  • Les conditions d’ouverture des comptes
  • le relevé de compte
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