Les contrats commerciaux

Le contrat est usuellement défini comme étant une convention génératrice d’obligation .Dans tous les cas de figure, le contrat suppose un accord entre deux personnes au moins.

Ces personnes sont seules liées par cet accord, elles sont les seules à en recueillir le bénéfice ou en supporter la charge, alors que celles qui n’y ont pas participé ne peuvent en profité ni en souffrir.

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Societes

I) Définition du contrat commercial

II) Les types des contrats commerciaux

A. Les contrats de production

1) Le contrat de fabrication

2) Le contrat de transfert de technologie

B. Les contrats de distribution

1) Le contrat de vente

2) Le contrat de transport

3) Le contrat de concession

4) Le contrat de franchise

C. Les contrats de services

1) Le courtier

2) Le commissionnaire

3) L'agent commercial