Contrats et usages commerciaux 18.00 / 20

Les contrats commerciaux qui font partie du foisonnement des contrats spéciaux sont souvent opposés aux contrats civils de sorte qu’il est usuel de répartir les contrats en contrats civils et en contrats commerciaux. Cette distinction doit pourtant être bien comprise : elle ne signifie nullement qu’il existe dans notre Droit une réglementation propre aux contrats commerciaux. Et d’ailleurs, la distinction n’est pas facile à faire entre les contrats civils et les contrats commerciaux car il est un grand nombre de contrats qui appartiennent au Droit civil mais que l’activité commerciale a rendu commerciaux, de sorte que bien des contrats sont aussi civils que commerciaux : ainsi il y a des ventes civiles et des ventes commerciales, des gages civils et des gages commerciaux, des dépôts civils et des dépôts commerciaux, des baux civils et des commerciaux...