Contrats et marchés publics 18.00 / 20

Le droit administratif définit les contrats administratifs comme des accords conclus entres deux personnes publiques qui reposent sur le consentement des parties. Il doit avoir pour objet l’exécution même d’un service public.
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Plan :

Section 1 : les marchés publics I. La notion de marché public II. Les processus de passation des marchés publics III. Examen des candidatures à la passation et des offres Section 2 : la délégation de service public I. La notion de délégation de service public II. Régime juridique des conventions de délégation de service public III. Les différents contrats de délégation de service public :
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