Les contrats : Effets et conséquences de l’inexécution 19.00 / 20

les contrats sont très encadrés par le droit, c'est pourquoi dans ce document vous verrez les effets du contrat et ce qui se passe lors de l'inexécution du contrat. Ce document fait parti du programme de première cependant il peut aussi tomber au bac alors attention (...)

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Plan :

Les effets des contrats

  • Principe de la force obligatoire des contrats
  • Les effets des contrats à l’égard des tiers 

    • L’inexécution d’un contrat

    • L’exécution forcée du contrat 
    • L’exception d’inexécution 
    • La résolution du contrat 
    • La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle

      • Essentiel

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