Négociation et rédaction des principales clauses d’un contrat à l’international. Comment protéger votre contrat à l’international ? Comment éviter d’engager votre responsabilité délictuelle ?
• Éviter d’engager votre responsabilité civile.
• Protéger votre savoir-faire et assurer la confidentialité des informations reçues ou transmises pendant la négociation (...)
Plan :
1. Les Notions générales sur le droit des contrats
1.1. Définition de contrat
1. 2. Conditions de validité
1. 3. Classification des contrats
2. Le Droit International Privé
2. 1. Définition
2. 2. Champ d'application
2. 3. Sources
2. 3. 1. Nationales
2. 3. 2. Internationales
3. Les Conflits de lois et conflits de juridictions
3. 1. Les fondements de la théorie des conflits de lois
3. 2. La compétence judiciaire internationale
3.3.. Les effets internationaux des jugements
4 Les usages et principes du commerce international : lex mercatoria
4 1. Les principes Unidroit
4 2 Les principes européens des contrats
4 3 La lex mercatoria