On peut entendre le droit de 2 manières:
- droit objectif: l'ensemble des règles qui régissent une situation (ex: droit pénal). Le droit civil est l'ensemble des règles qui régissent une situation entre les individus (loi, arrêté royal, …)
- droit subjectif: droit au niveau du sujet (ex: j'ai le droit de…). C'est l'ensemble des règles qui m'accordent des droits en tant qu'individu (ex: la loi dit que je…)
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Plan :
Section 1 – Distinction entre droit public et droit privé
Section 2 - Les sources du droit
- Section 3 – Les types de normes
Chapitre 2 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN DROIT CIVIL