Le petit guide des contrats internationaux

L’importance du contrat dans les relations internationales

Les raisons sont multiples :
1. L’absence de contrat reste malheureusement un cas fréquent. Les entreprises, se pensant protégées par une relation commerciale de confiance sur la durée, n’envisagent pas de porter par écrit les obligations de chacun.
2. Une rédaction incomplète ou inexacte, c'est-à-dire un contrat dans lequel une ou plusieurs clauses essentielles ont été oubliées telles que les délais et les modalités de paiement, le droit applicable, les juridictions compétentes… Il peut s’agir également de difficultés liées à la rédaction dans une langue non maîtrisée par l’entreprise. Que ce soit du fait de l’absence de contrat ou d’une rédaction contractuelle incomplète, les conséquences qui en résultent peuvent être très graves jusqu’à compromettre la relation commerciale et avoir un impact financier important. En effet, les contrats, au-delà des contraintes juridiques auxquelles ils sont parfois associés, sont essentiels pour garantir les obligations et fixer leur acceptation par chacune des parties. La rédaction d’un contrat est également une part intégrante de la stratégie commerciale car en fonction des clauses insérées, il imposera au partenaire commercial des obligations définies auxquelles celui-ci ne pourra pas déroger.