Cours de droit des affaires, niveau Bac+3, sur Le Droit des Contrats Spéciaux
Extrait
L'architecte et le vendeur de voiture : qu'une personne fasse faire des plans pour une maison, ou qu'elle achète une voiture, le tronc commun de l'obligation est le même. Les conditions de validité sont celles de l'art 1108. Pour autant peut-on attendre les mêmes conditions de validité pour le contrat conclu en vue de la réalisation des plans, et celui conclu en vue de l'acquisition d'une voiture ? [...]
Plan