Le contrat est un accord d’au moins deux personnes qui ont la volonté de créer, modifier, transmettre ou éteindre certains droits (réels ou de créance).
Le Code Civil distingue plusieurs classe de contrats :
1/ synallagmatique (obligations des deux parties) ou unilatéral (obligation d’une seule partie)
2/ de bienfaisance (une partie donne sans recevoir) ou à titre onéreux (chacun trouve son profit)
3/ nommé (prévu par le Code Civil (vente, louage…) ou innomé (sort du cadre traditionnel des contrats réglementés)
4/ a exécution instantanée (obligation en une fois) ou successive (prestations répétées)
Plan :
Section 1 : La formation des contrats
Section 2 : Les effets du contrat
Section 3 : Champ d’application du contrat
Section 4 : L’interprétation des contrats