Un contrat commercial se prouve par tous moyens. Il se forme dès lors qu'il y accord entre un vendeur (identifié) et un acheteur (identifié) sur une chose (bien, service...) et sur un prix. Il peut comporter un certain nombre de dispositions annexes (garanties, dates, délais, lieux...). Dès lors qu'il est formé, le vendeur est obligé de vendre et l'acheteur d'acheter (et donc de payer), sauf nouvel accord.
Le contrat peut se prouver de manière informelle : un client entre dans une boulangerie, la boulangère lui donne un pain, le client paye le pain. Le contrat est dans cet exemple prouvé par sa seule réalisation. C'est une situation courante mais à proscrire pour tout ce qui est un peu complexe et où l'accord sur la chose et sur le prix peuvent être soumis à des nuances subtiles.
Contenu de ce document de Cours de Droit > Contrats types
Plan :
I- introduction
II- L’établissement des coûts et du prix à l'exportation
III- L’accord sur les délais de paiement et de livraison
VI- Le choix de la monnaie de facturation
V- L’établissement du contrat commercial