Plan :
I Les soins apportés par les pouvoirs législatif et règlementaire 1. Un cadre imposé au contrat d’assurance 2/ Les mesures de protection en faveur des assurés II Les traitements apportés par la jurisprudence 1/ L’interprétation du contrat en faveur de l’assuré 2/ Une position dure à l’égard des assureurs