Il est interdit de licencier durant la période de suspension.
Exceptions :
faute grave,
impossibilité de maintenir le contrat indépendante de l'état de santé.
Une suppression de poste sans cessation de l'activité n’est pas un motif valable. Le licenciement est nul : réintégration dans l’entreprise.
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Plan :
Plan :
La suspension du contrat de travail (§ 1er)
La modification du contrat de travail (§ 2)
Le reclassement pour inaptitude médicale (§ 3)
La clause de mobilité (§ 4)
La mise à disposition de salariés (§ 5)