La qualification du contrat de travail 14.00 / 20

Cours de droit du travail, niveau Bac+3, sur La qualificiation du contrat de travail

Extrait:
contrat de travail : le code du travail ne le définit pas mais la jurisprudence si
contrat de travail : convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne physique/morale, personne de la subordination de laquelle elle se place et ce, moyennant rémunération[...]

Plan:

  • Les contours jurisprudentiels de la catégorie de contrat de travail
  • Mise en œuvre de la qualification du contrat de travail