Compte tenu de la situation de subordination, le droit encadre les pouvoirs de l’employeur en établissant des dispositions relevant de l’ordre public social : la loi accorde au salarié un socle minimal de droits.
Le contrat de travail peut-être rompu par un licenciement ou par d’autres modes de rupture. Quelles sont les règles de protection et les conséquences pour le salarié et pour l’employeur
Plan :
I. LE LICENCIEMENT
PROCEDURE DE LICENCIEMENT
1. Convocation à un entretien préalable par LRAR
2. Entretien préalable
3. Notification de licenciement avec LRAR
B. Licenciement pour motif économique
II. LES AUTRES MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL