La formation du contrat 14.00 / 20

Cours de Droit des Affaires, niveau Bac+2, sur la formation du contrat dans le droit des affaires, il comporte les bases d'un contrat de vente.

Extrait:
C'est dans le code civil que nous trouvons ces définitions, on y trouve aussi les textes fondamentaux relatifs au contrat de vente. Le code civil a longtemps été la source exclusive, mais plus aujourd'hui. Il est marqué par une conception des rapports juridique entre les personnes qui est inspiré par une certaine théorie[...]

Plan

La formation du contrat de vente

  • Les incapacités d'exercice
  • Les incapacités de jouissance

  • Le consentement

    • Conditions du consentement en droit commun de la vente
    • Les conditions du consentement en droit de la consommation

    La chose

    • Existence et détermination de la chose
    • Alienabilite de la chose
    • Propriété du vendeur sur la chose vendue

    Le prix

    • Determination du prix
    • Le montant du prix
    •