Conditions de formation du contrat de travail 14.00 / 20

-> Le consentement non vicié d’erreur, dol, violence             

-> La capacité : Les parties doivent être majeurs. Les mineurs non émancipés et majeurs sous tutelle doivent être représentés.

-> Objet (prestation de W) + cause (raison qui pousse les parties à contracter) : Licites et non contraires à l’ordre public.

                 

Non respect des conditions de fond => nullité du contrat de travail non rétroactive (car contrat à exécution successives). Le salarié doit être payé pour le travail accompli.

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Contenu de ce document de Social > Ressources humaines

I. Les conditions de fond (absence entraine nullité non rétroactive du contrat)


II. Les conditions de forme
A. Principe

C. Formalités d’embauches (pour l’employeur)

D.  Répression du travail dissimulé


III. Les mentions et clauses du contrat de travail
A. Les mentions obligatoires

B. Clauses interdites

C. La période d’essai

D. Clauses relatives à l’exécution du contrat de travail


E. Clauses relatives à la rupture du contrat de travail

IV. L’exécution du contrat : obligations du salarié et de l’employeur
A. Obligations de l’employeur

B. Obligations du salarié

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